creation SARL

Comment créer une SARL

Création d’une Sarl : que faut-il faire ? Plusieurs démarches importantes sont à suivre pour créer une SARL dans les meilleures conditions. Ce statut juridique se révèle intéressant et mieux adapté pour les porteurs de petits projets. Les grandes lignes d’une SARL Une Sarl ou société à responsabilité limitée est…

nomination membre directoire

Nomination d’un membre du directoire

Nommer un membre du directoire Lorsqu’une société anonyme opte pour une constitution selon le modèle allemand, elle se compose d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Les membres du directoire d’une société anonyme peuvent être nommés : – soit au cours de la constitution de la société, – soit au…

administration

Quelles sont les procédures de nomination de l’administration d’une SA ?

Quelles sont les procédures de nomination de l’administration d’une SA ? Plusieurs procédures sont incontournables dans la nomination de l’administration d’une SA ou société anonyme. Il appartient aux premiers responsables ou au futur entrepreneur de les connaître pour le bon fonctionnement de la société. Quand nommer les administrateurs ? Il…

vice-president

Comment définir le gérant d’une EURL

Comment définir le gérant d’une EURL Le gérant d’une EURL a un statut bien défini. L’EURL est une société unipersonnelle mais le gérant peut être l’associé ou une autre personne. Il est nommé par l’associé unique et est donc le représentant légal de la société. Le gérant associé Le gérant…

cessation activité

Le statut du gérant associé unique d’EURL

Le statut du gérant associé unique d’EURL La couverture sociale Le gérant associé unique d’EURL a le statut de travailleur non salarié (TNS) affilié au régime social des indépendants (RSI). Il doit souscrire aux allocations familiales, à une assurance maladie-maternité et invalidité-décès, à la contribution sociale généralisée (CSG), à la…

domiciliation

La domiciliation d’une EURL

La domiciliation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, abrégée en EURL, s’apparente à celle d’une société à responsabilité limitée ou SARL. Cette étape est importante dans la création d’entreprise. Ce qu’il faut comprendre par « domiciliation » On entend par « domiciliation » l’adresse administrative à laquelle l’entreprise reçoit et…

ouverture établissement secondaire

L’ouverture d’un établissement secondaire

Les formalités d’ouverture d’un établissement secondaire La création d’un établissement secondaire constitue un signe de succès de gestion pour l’entreprise. Un établissement secondaire existe lorsqu’une entité parallèle appartenant à un seul groupe se forme à l’extérieur du ressort de compétence du greffe de celui de l’établissement principal. L’établissement secondaire se…

EURL et EIRL

Différences entre une EURL et une EIRL

Différences entre une EURL et une EIRL L’EURL et l’EIRL présentent de nombreux points communs : ces structures sont en fait assez proches. Leur responsabilité personnelle engagée en cas de difficultés est proche, leur régime est dans les deux cas celui du travailleur non salarié (TNS), et toutes les deux…

demission

Démission d’un membre du directoire

Démission d’un membre du directoire Une personne physique nommée membre du directoire d’une société anonyme peut se démettre de ses fonctions au sein de l’organe à tout moment au cours de la vie sociale de l’entité. Constitué de cinq membres au maximum pour une société anonyme non cotée en bourse,…

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Créer une SARL : rédiger ses statuts

Comment créer une SARL Lorsque vous voulez créer une SARL, rédiger ses statuts avec un bon recul est nécessaire pour ne rien oublier ou presque. Ceci évite les étapes des modifications répétées. Les différents points à éclairer dans un statut Que ce soit dans une société par action simplifiée (SAS)…

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