Les avantages fiscaux des apports en numéraire

Les avantages fiscaux des apports en numéraire

Les apporteurs peuvent bénéficier de quelques avantages qui sont toutefois soumis à des conditions particulières.

Les réductions d’impôts

Les personnes physiques ayant effectué des apports en numéraire peuvent bénéficier de deux régimes de réduction d’impôts. Ces derniers ne peuvent pas être cumulés.
– Les associés ayant réalisé des apports en numéraire dans le cadre de la souscription au capital d’une petite et moyenne entreprise (PME) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (ISF). Le montant des sommes versées peut être réduit de moitié.
– Lorsque les apports ont été effectués dans une société non cotée, les apporteurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %. Cette réduction se fait dans la limite de 20 000 euros pour une personne célibataire et de 40 000 euros pour une personne mariée ou liée par un PACS.

Les conditions de réductions d’impôts

Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt, quelques conditions doivent être remplies.
– Au moins la moitié de la somme doit être détenue par la personne physique.
– Il faut que la société bénéficiaire réponde aux critères d’une PME et qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle doit également comporter au moins un salarié pour une activité artisanale ou 2 salariés à la clôture de son premier exercice social.
– Les apporteurs doivent détenir les titres pendant au moins 5 ans.
– Aucun remboursement des apports ne doit être effectué avant la fin de la dixième année.
– Il faut que l’activité de l’entreprise ne soit pas limitée à la gestion de son patrimoine immobilier ou mobilier.

Source : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/

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