Création d’une Sarl : que faut-il faire ? Plusieurs démarches importantes sont à suivre pour créer une SARL dans les meilleures conditions. Ce statut juridique se révèle intéressant et mieux adapté pour les porteurs de petits projets. Les grandes lignes d’une SARL Une Sarl ou…
Catégorie : Création et domiciliation de SA
Le statut du gérant associé unique d’EURL
Le statut du gérant associé unique d’EURL La couverture sociale Le gérant associé unique d’EURL a le statut de travailleur non salarié (TNS) affilié au régime social des indépendants (RSI). Il doit souscrire aux allocations familiales, à une assurance maladie-maternité et invalidité-décès, à la contribution…
La domiciliation d’une EURL
La domiciliation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, abrégée en EURL, s’apparente à celle d’une société à responsabilité limitée ou SARL. Cette étape est importante dans la création d’entreprise. Ce qu’il faut comprendre par « domiciliation » On entend par « domiciliation » l’adresse administrative…
Différences entre une EURL et une EIRL
Différences entre une EURL et une EIRL L’EURL et l’EIRL présentent de nombreux points communs : ces structures sont en fait assez proches. Leur responsabilité personnelle engagée en cas de difficultés est proche, leur régime est dans les deux cas celui du travailleur non salarié…
Créer une SARL : rédiger ses statuts
Comment créer une SARL Lorsque vous voulez créer une SARL, rédiger ses statuts avec un bon recul est nécessaire pour ne rien oublier ou presque. Ceci évite les étapes des modifications répétées. Les différents points à éclairer dans un statut Que ce soit dans une…
Prise d’activité par création du fonds de commerce
Les éléments du fonds de commerce Il est primordial de déposer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou au greffe du tribunal de commerce le dossier complet assurant la formalité modificative au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). La modification se rapporte…
Prise d’activité par création du fonds de commerce (2eme partie)
Les éléments du fonds de commerce Selon la jurisprudence, les éléments corporels et les éléments incorporels constituent la valeur du fonds de commerce. Les éléments palpables (les agencements, installations et aménagements ; le matériel, le mobilier et l’outillage ; et tous les biens d’une durée…
Prise d’activité par création du fonds de commerce (SARL)
Prise d’activité par création du fonds de commerce dans une SARL Le dépôt du dossier complet pour une formalité modificative au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) liée à une prise d’activité dans une société immatriculée sans activité commerciale s’effectue : • Soit au…
Prise d’activité par achat du fonds de commerce
Prise d’activité par achat du fonds de commerce Si un entrepreneur préfère débuter son activité commerciale via l’achat d’un fonds de commerce, il doit prendre en compte les points suivants : La loi précise que le vendeur du fonds de commerce doit communiquer : le…