nomination

Nomination d’un membre du conseil de surveillance

Procédures de nomination d’un membre du conseil de surveillance Outre le directoire, l’organe administrateur d’une société anonyme fonctionnant sur le modèle allemand doit comprendre le conseil de surveillance. Composé de 3 à 18 membres, personnes physiques ou morales, le conseil de surveillance a pour rôle…

vice président conseil de surveillance

Changement de vice-président du conseil de surveillance

Changer le vice-président du conseil de surveillance dans une SA Au cours de sa formation, une société anonyme peut choisir entre deux modes de gouvernance distincts : le conseil d’administration d’une part, et le conseil de surveillance et le directoire d’autre part. Contrairement au directoire…

vice-president

Changement de vice-président du conseil de surveillance

Procédures de changement de vice-président du conseil de surveillance Au cours de sa formation, une société anonyme peut choisir entre deux modes de gouvernance distincts : le conseil d’administration d’une part, et le conseil de surveillance et le directoire d’autre part. Contrairement au directoire et…

changer membre directoire

Procédures de changement de membre du directoire

Procédures de changement de membre du directoire Lorsqu’une société anonyme opte pour un mode de gouvernance dit « à l’allemande », son organe administrateur doit être composé du conseil de surveillance et du directoire. Le directoire d’une société anonyme doit comporter 2 à 5 membres,…

directeur général SA

Procédures de nomination du directeur général ou délégué d’une SA

Nominer le directeur général ou le délégué d’une SA Au cours de sa constitution, la société anonyme doit choisir son mode d’administration. Celle-ci peut alors fonctionner sous les directives d’un directeur général et de son délégué. La nomination d’un directeur général et d’un directeur délégué…

changement représentant SA

Procédures de changement de représentant permanent d’une SA

Changer de représentant permanent d’une SA Le représentant permanent est une personne physique désignée par une personne morale administrateur d’une société anonyme. La loi de « corporate gouvernance » promulguée le 2 août 2002 stipule qu’une personne morale ne peut être l’administrateur d’une société anonyme….

directeur délégué SA

Procédures de changement de directeur ou délégué d’une SA

Changer de directeur ou de délégué dans une SA La société anonyme est réglementée par des dispositions statuées par le Code de commerce. Ces responsabilités peuvent être endossées par une personne physique nommée en qualité de directeur général qui à son tour peut nommer un…

changement administrateur

Procédures de changement d’administrateur d’une SA

Procédures de changement d’administrateur d’une SA Lors de sa constitution, une société anonyme doit opter pour un mode d’administration. Elle peut alors choisir d’avoir un conseil général d’administration, ou nommer un administrateur général. Si le nombre d’actionnaires d’une société anonyme est inférieur ou égal à…

modification enseigne nom commercial

adoption, modification et suppression du nom commercial

Les formalités relatives à l’adoption, à la modification et à la suppression du nom commercial et de l’enseigne A la constitution ou au cours de la vie d’une société, la création, la modification et la suppression des noms commerciaux ainsi que des enseignes doivent respecter…

formalité adminsitrative