Démission d’un membre du directoire

Démission d’un membre du directoire

Une personne physique nommée membre du directoire d’une société anonyme peut se démettre de ses fonctions au sein de l’organe à tout moment au cours de la vie sociale de l’entité.
Constitué de cinq membres au maximum pour une société anonyme non cotée en bourse, le directoire est l’organe chargé d’assurer les fonctions de gestion, sous la direction du conseil de surveillance.

Démission d’un membre du directoire

Un membre du directoire peut à tout moment décider de démissionner des fonctions qui lui incombent au sein de l’organe, sans nécessité de demander l’approbation de la société anonyme. Cependant, la démission doit être donnée sans causer de préjudice à la société, ni de manière inopportune. D’une manière générale, les formalités relatives à la démission sont définies dans les statuts de la société. Au cas contraire, la démission peut être signifiée aussi bien à l’écrit qu’à l’oral. Cependant, la démission doit être formulée explicitement.

Formalités de modification des membres d’un directoire

En cas de démission d’un membre du directoire d’une société anonyme, un dossier de formalité modificative du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être déposé auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Avant le dépôt du dossier, la modification doit faire l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales, cette formalité visant à informer les tiers du changement opéré au sein de la société et de la cessation des fonctions du directeur au sein de celle-ci. Par ailleurs, conformément à l’article R.123-66 du Code de commerce, le dossier complet quant à la formalité modificative du RCS doit être déposé dans le courant du mois qui suit la démission du directeur.

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