apport en industrie

Qu’est-ce que l’apport en industrie ?

Définition de l’apport en industrie L’apport en industrie consiste en la mise à disposition d’une société par un de ses associés des connaissances techniques, des expériences, des services ou du travail de celui-ci. Cet apport est prévu pour une durée déterminée et dans des conditions fixées par le contrat. L’apport…

immatriculation succursale

Nomination de l’administrateur d’une SA

Procédures de nomination de l’administrateur d’une SA La nomination de l’administrateur au sein d’une société anonyme peut se faire au cours de sa constitution ou de sa vie sociale. Toutefois, si le conseil d’administration ne compte pas plus de trois membres, l’administrateur général doit être désigné au cours de la…

nomination

Nomination d’un membre du conseil de surveillance

Procédures de nomination d’un membre du conseil de surveillance Outre le directoire, l’organe administrateur d’une société anonyme fonctionnant sur le modèle allemand doit comprendre le conseil de surveillance. Composé de 3 à 18 membres, personnes physiques ou morales, le conseil de surveillance a pour rôle de contrôler et de surveiller…

vice président conseil de surveillance

Changement de vice-président du conseil de surveillance

Changer le vice-président du conseil de surveillance dans une SA Au cours de sa formation, une société anonyme peut choisir entre deux modes de gouvernance distincts : le conseil d’administration d’une part, et le conseil de surveillance et le directoire d’autre part. Contrairement au directoire et au conseil d’administration, le…

vice-president

Changement de vice-président du conseil de surveillance

Procédures de changement de vice-président du conseil de surveillance Au cours de sa formation, une société anonyme peut choisir entre deux modes de gouvernance distincts : le conseil d’administration d’une part, et le conseil de surveillance et le directoire d’autre part. Contrairement au directoire et au conseil d’administration, le conseil…

changer membre directoire

Procédures de changement de membre du directoire

Procédures de changement de membre du directoire Lorsqu’une société anonyme opte pour un mode de gouvernance dit « à l’allemande », son organe administrateur doit être composé du conseil de surveillance et du directoire. Le directoire d’une société anonyme doit comporter 2 à 5 membres, ce chiffre montant à un…

directeur général SA

Procédures de nomination du directeur général ou délégué d’une SA

Nominer le directeur général ou le délégué d’une SA Au cours de sa constitution, la société anonyme doit choisir son mode d’administration. Celle-ci peut alors fonctionner sous les directives d’un directeur général et de son délégué. La nomination d’un directeur général et d’un directeur délégué au sein d’une société anonyme…

changement représentant SA

Procédures de changement de représentant permanent d’une SA

Changer de représentant permanent d’une SA Le représentant permanent est une personne physique désignée par une personne morale administrateur d’une société anonyme. La loi de « corporate gouvernance » promulguée le 2 août 2002 stipule qu’une personne morale ne peut être l’administrateur d’une société anonyme. À cet effet, elle est…

directeur délégué SA

Procédures de changement de directeur ou délégué d’une SA

Changer de directeur ou de délégué dans une SA La société anonyme est réglementée par des dispositions statuées par le Code de commerce. Ces responsabilités peuvent être endossées par une personne physique nommée en qualité de directeur général qui à son tour peut nommer un directeur délégué. Lorsqu’une société se…

changement administrateur

Procédures de changement d’administrateur d’une SA

Procédures de changement d’administrateur d’une SA Lors de sa constitution, une société anonyme doit opter pour un mode d’administration. Elle peut alors choisir d’avoir un conseil général d’administration, ou nommer un administrateur général. Si le nombre d’actionnaires d’une société anonyme est inférieur ou égal à trois, l’entité ne peut disposer…