reduction capital social

Les démarches à suivre pour une réduction du capital social

Les démarches à suivre pour une réduction du capital social Les démarches pour une réduction du capital social se font en deux étapes, à savoir les démarches préalables effectuées au sein de la société elle-même et celles qui se traduisent par le dépôt d’un dossier au centre de formalités des…

réduction de capital social

Les causes de la réduction du capital social

Les causes de la réduction du capital social Les associés ou les actionnaires peuvent opter pour une réduction du capital social de leur société pour plusieurs motifs. La réduction motivée par des pertes Lorsque la société réalise des pertes importantes, elle peut procéder à une réduction de son capital social…

avantages des impôts

Les avantages fiscaux des apports en numéraire

Les avantages fiscaux des apports en numéraire Les apporteurs peuvent bénéficier de quelques avantages qui sont toutefois soumis à des conditions particulières. Les réductions d’impôts Les personnes physiques ayant effectué des apports en numéraire peuvent bénéficier de deux régimes de réduction d’impôts. Ces derniers ne peuvent pas être cumulés. –…

cumul de mandat
nomination

Choses à savoir sur la nomination d’un membre du directoire

La nomination d’un membre du directoire Le directoire est obligatoirement composé par des personnes physiques au nombre de 2 à 5 membres. Si la SA est cotée, cet effectif est limité à 7 au maximum. Les statuts fixent ce nombre de membres ou à défaut, le conseil de surveillance. Lorsque…

apport en industrie

Généralités sur les apports en industrie

Les apports en industrie Les apports en industrie constituent l’un des trois types d’apport possible pour la constitution d’une société. Définition et conséquence Les apports en industrie sont la mise à disposition par un associé de son travail, de ses connaissances techniques, de ses compétences ainsi que de ses services…

apport en nature

Augmentation du capital social par apport en nature

Augmentation du capital social par apport en nature L’augmentation du capital social d’une société peut se réaliser de trois manières distinctes, à savoir par apport en numéraire, par incorporation des réserves ou des comptes courants d’associés ainsi que par apport en nature. Voici les formalités à suivre pour régulariser un…

apport en numéraire

Augmentation de capital par apport en numéraire

Augmentation de capital par apport en numéraire L’augmentation du capital social peut se faire par apport en nature, par incorporation des réserves ou des comptes courants d’associés ou par apport en numéraire. Voici les procédures de réalisation de ce dernier procédé. Pour pouvoir réaliser un apport en numéraire, le capital…