Procédures de nomination du directeur général ou délégué d’une SA

Nominer le directeur général ou le délégué d’une SA

Au cours de sa constitution, la société anonyme doit choisir son mode d’administration. Celle-ci peut alors fonctionner sous les directives d’un directeur général et de son délégué.

La nomination d’un directeur général et d’un directeur délégué au sein d’une société anonyme doit respecter différentes procédures et passer par des formalités juridiques nécessaires. Il faut savoir que le directeur général, tout comme le directeur général adjoint, doit être une personne physique.

Le choix du directeur général et du directeur délégué

Après avoir décidé collégialement d’un mode d’administration placé sous la responsabilité d’un directeur général, les administrateurs d’une société anonyme doivent nommer ce dernier conformément à la procédure y afférant. Les administrateurs doivent désigner une personne unique en qualité de directeur général. Il peut s’agir d’une personne extérieure à la société, d’un membre du conseil d’administration ou d’un actionnaire.

Le directeur général d’une société anonyme peut à son tour nommer une personne pour le seconder : le directeur général délégué. Seul le directeur général est habilité à proposer un candidat, mais sa nomination est soumise au vote des membres du conseil d’administration. Ni le conseil d’administration, ni son président ne peuvent proposer un candidat.

Formalités

Le conseil d’administration d’une société anonyme doit se réunir en vue de nommer le directeur général et le directeur général délégué. La société devra alors faire paraître la décision dans le journal d’annonces légales. Le dossier relatif à la modification du RCS quant à la nomination du directeur général et du directeur délégué doit être déposé au cours du mois de la décision, auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE compétent.

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