Régularisation de la situation en cas de perte en capital

Méthodes de régularisation de la situation en cas de perte en capital

Souvent, durant leurs premières années d’existence, les entreprises sont confrontées à des difficultés financières. Il existe des méthodes de régularisation leur permettant de se redresser en cas de perte en capital.

Le Code du commerce prévoit des mesures permettant aux sociétés de régulariser leur situation lorsqu’elles réalisent des pertes. L’objet de cette procédure est dı’informer et d’avertir les associés de la gravité des circonstances. Une prise de décision s’impose, et ce, dans les plus brefs délais.

On parle de pertes réalisées par la société lorsque les capitaux propres reconstitués ont une valeur inférieure à la moitié du capital social. Les associés et les actionnaires sont donc dans l’obligation de rétablir la situation.

Ils disposent de plusieurs méthodes pour y parvenir :

  • La société peut résorber les pertes en réalisant des bénéfices suffisants ou en augmentant le capital grâce à des apports en numéraire ou en nature.
  • L’abandon de créance est une alternative.
  • La réduction du capital s’avère une autre possibilité évitant aux pertes d’excéder la moitié du capital.

L’entreprise se doit de régulariser sa situation au plus tard à la fin du deuxième exercice après celui ayant permis le constat des pertes. Dans le cas où la société ne parvient pas à se redresser après les tentatives de régularisation, il est plus judicieux de songer à sa dissolution.

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